Qui Sommes-Nous ?
LE SITE INTERNET WWW.STOCKY-IMMOBILIER EST UN SITE ÉDITÉ PAR OPUSPROD REPRÉSENTÉE PAR :
Directeur de la publication : Monsieur BEYDON Julien
Raison sociale : STOCKY IMMOBILIER
Forme juridique : SASU
Adresse postale : 27 rue Victor Hugo 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
Tel : 06.79.84.32.19
Email : stocky.immobilier@hotmail.com
N° RCS : Nancy 802 337 907
SIRET : 80233790700017
Dans le cadre de l’activité d’agent immobilier :
N° de carte professionnelle : CPI 5401 2018 000 025 767
CCI de délivrance de la carte professionnelle : Meurthe et Moselle
Stocky-Immobilier exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse www.stocky-immobilier (ci-après le « site » ou le « site internet »). Le site internet a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l’utilise ou le visite des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés ou encore, à titre indicatif, des informations relatives aux biens immobiliers proposés à la vente.
Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux internautes de contacter Stocky Immobilier (demande de contact / d’information, envoi de réclamations, de créer un compte en ligne (cf. espace personnel en ligne intitulé « Mon compte »), ou encore d’estimer un bien en ligne.
Stocky Immobilier administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux (notamment sur Facebook, Instagram…) et d’interagir avec les internautes par l’intermédiaire de ces réseaux.
Lors de votre navigation et de vos interactions sur le site, sur les pages administrées par Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux ou, de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec Stocky Immobilier ces derniers peuvent être amenés à collecter et à traiter des Données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, prospect, contact, internaute / utilisateur, potentiel ou actuel (également désignés « vous » ou la(les) « Personne(s) concernée(s) »), et ce pour la gestion de leurs activités.
Dans ce cadre, Stocky Immobilier applique les principes définis par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel (dit « RGPD ») ou encore la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et ses décrets d’application.
2.Quels sont les objectifs et le périmètres de la présente politique ?
2.1 La présente politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations que Stocky Immobilier collecte à votre propos, notamment au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site internet www.stocky-immobilier.com ou d’une des pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux, mais également dans le cadre de vos relations avec ces derniers.
Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos Données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.
Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées qui figurent infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».
2.2 Les Traitements de Données à caractère personnel qui vous sont présentés et décrits dans la présente politique de protection des données peuvent être répartis en trois catégories :
- les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par Stocky immobilier, pour son propre compte, en qualité de Responsable de traitement ;
- les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre conjointement par Stocky Immobilier.
Aussi, en l’absence de stipulation particulière dans la présente politique de protection des données, les précisions qui y figurent sont applicables à l’ensemble de ces catégories de Traitements. Néanmoins, pour chacune des finalités de Traitements de Données à caractère personnel présentées et décrites dans la présente politique de protection des données au paragraphe « Quelles sont les Données collectées, pour quelles finalités de Traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ? », il sera précisé le ou les entités Responsable(s) (éventuellement conjoints) de Traitement.
2.3 Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, dont la première lettre est écrite en majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, ont la signification suivante :
- « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
- « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. « Personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Responsable du (/de) traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. Lorsque le Responsable du (/de) de traitement détermine conjointement avec d’autres les finalités et les moyens du Traitement, il est appelé « Responsable conjoint du (/de) traitement.
- « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
3.Quelles sont les modalités de collecte de vos Données à caractère personnel?
3.1 Vos Données à caractère personnel sont collectées par Stocky Immobilier directement auprès de vous.
3.1.1. En effet, vos Données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de votre navigation sur le site, et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de Données pouvant y figurer, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à Stocky Immobilier par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec Stocky Immobilier, ainsi que lorsque vous partagez un contenu du site au moyen de « boutons » de partage sur les réseaux sociaux pouvant être proposés sur le site, ou encore à l’occasion de votre navigation sur l’une des pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux.
3.2 Par ailleurs, et de manière générale, vous êtes informé que par principe :
- si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires du Responsable de traitement, la collecte desdites Données est obligatoire ;
- si le Traitement de vos Données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la communication desdites Données est totalement facultative (étant précisé que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour conséquence d’empêcher le Responsable de traitement a minima dans certaines hypothèses de mettre en œuvre le Traitement concerné) ;
- si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et le Responsable de traitement pourrait, en l’absence de communication de ces Données, être empêché d’exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées ;
- si le Traitement de vos Données à caractère personnel a pour fondement la poursuite des intérêts légitimes du Responsable de traitement, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité, et l’absence de communication de vos Données pourrait ne pas permettre de mettre en œuvre le Traitement concerné ou y faire obstacle. A titre d’exemple, à défaut de renseignement des informations qui seraient nécessaires pour répondre à une demande de votre part (demande de renseignements,…), votre demande liée à cette collecte de Données à caractère personnel pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.
Cas particulier : si des formulaires de collecte de Données à caractère personnel (par exemple, formulaires intégrés sur le site ou au sein des pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux, ou encore tout formulaire de collecte sous quelque format que ce soit que Stocky Immobilier pourrait être amené à mettre à votre disposition pour recueillir des informations vous concernant) impliquent la saisie de Données à caractère personnel obligatoires pour la mise en œuvre du Traitement associé, les champs concernés comporteront un astérisque et il vous sera précisé les éventuelles conséquences d’un défaut de communication de ces informations. En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.
3.3 Hors obligations légales particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel dites « particulières », c’est-à-dire qui révèleraient l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
3.4 Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : nous ne proposons nos services qu’à l’attention de personnes majeures disposant de la capacité juridique. Aussi, de manière générale, l’utilisation du site et des pages dédiées de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, Stocky Immobilier ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation du site ou des pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de Traitement de leurs Données à caractère personnel.
Par exception, nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel de mineurs d’au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec nous en vue de postuler à une offre d’emploi ou de stage.
4.Quelles sont les Données collectées, pour quelles finalités de Traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?
4.1 Vos Données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
a. Gestion et suivi des demandes d’information et échanges avec les utilisateurs, initiés via ou au moyen du site ou des pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen, et plus généralement des relations avec les contacts au sens large :
- Finalité du Traitement : Stocky Immobilier peut être amené à traiter vos Données à caractère personnel afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande de contact ou de renseignements adressée par vos soins, par tout moyen et notamment via le site ou via des interactions sur les pages de réseaux sociaux de Stocky Immobilier (en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération éventuelle de vos messages ou commentaires) et des réponses à y apporter..
- Responsable de traitement : Stocky Immobilier
- Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, demande de contact, de renseignements ou de documentation et correspondances échangées, identifiant et mot de passe (chiffré) pour votre compte en ligne ainsi que données liées à vos connexions à votre compte en ligne, informations sur le logement et plus généralement sur les biens immobiliers.
- Base juridique du Traitement : le Traitement de vos Données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Stocky Immobilier à répondre à vos demandes, à vous faire bénéficier des fonctionnalités proposées sur le site et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de leurs relations avec leurs contacts.
b. Gestion et suivi des relations de Stocky Immobilier avec les clients actuels ou potentiels :
- Finalité du Traitement : afin de gérer les relations avec les clients actuels ou potentiels, Stocky Immobilier collecte les Données à caractère personnel desdits clients actuels ou potentiels, et plus généralement contacts, pour assurer la gestion et le suivi des mandats conclus ou à conclure et des transactions, de la relation client / prospect / contact au sens large, et en particulier pour la gestion et le suivi des comptes clients, des réclamations, des avis clients et du précontentieux/contentieux éventuel.
- Responsables de traitement : Stocky Immobilier.
- Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), éventuellement données relatives à la vie personnelle, familiale et/ou professionnelle, informations d’ordre économique et financier, informations sur le logement et plus généralement sur les biens immobiliers des Personnes concernées, détail des transactions / services fournis / mandats / contrats, données relatives à ces transactions / services fournis / mandats / contrats, données relatives au suivi des transactions / services fournis / mandats / contrats, données relatives aux avis clients et réclamations.
- Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Stocky Immobilier à assurer une bonne gestion des relations avec les clients actuels ou potentiels, et plus généralement contacts au sens large.
c. Gestion des relations de Stocky Immobilier avec ses contacts, lorsque cette dernière agit en qualité de mandataire et/ou dans le cadre de son activité d’agent immobilier
- Finalité du Traitement : dans le cadre de son activité d’agent immobilier, Stocky Immobilier collecte des Données à caractère personnel concernant des contacts chez ses mandants ou encore des contacts chez les potentiels preneurs ou acquéreurs. Ce Traitement a pour la finalité gestion et le suivi des relations, notamment commerciales, de Stocky Immobilier avec les mandants, la gestion et le suivi de la conclusion des mandats, la gestion et le suivi des services proposés dans ce cadre (estimation des biens, constitution du dossier de commercialisation, diffusion de l’annonce relative aux biens, mise en relation avec de potentiels acquéreurs, organisation et réalisation des visites des biens,…), la gestion et le suivi de ses relations avec les potentiels acquéreurs, la gestion et le suivi de la vente, le suivi des éventuels paiements et de la comptabilité associée, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et le gestion du précontentieux/contentieux éventuel.
- Responsable de traitement : Stocky Immobilier.
- Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), fonction et entreprise de rattachement, coordonnées (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) et informations relatives aux biens (notamment adresse postale, (géo)localisation, caractéristiques,…) et à la location ou à la cession envisagée (notamment caractéristiques, montant du prix et conditions de cession, éléments intégrés dans la cession, exploitation envisageable,…), éléments d’ordre économique et financier le cas échéant (rémunération notamment), coordonnées bancaires et données relatives aux éventuels paiements, justificatifs d’identité / de domicile / de revenu,…
- Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Stocky Immobilier en vue de la gestion des relations les mandants et acquéreurs, et en vue d’assurer la bonne exécution des mandats, mais également en vue d’assurer le développement, notamment commercial du réseau Stocky Immobilier. Toutefois, la collecte et le traitement de certaines Données à caractère personnel et documents justificatifs sont nécessaires au respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent à Stocky Immobilier.
d. Réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales et/ou de valorisation
- Finalité du Traitement : dans le cadre de leurs activités respectives, Stocky Immobilier peut être amenés, pour ce qui le concerne, à traiter des Données à caractère personnel relatives aux clients, actuels ou potentiels en vue de la réalisation et de l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales et/ou de valorisation.
- Responsable de traitement : Stocky Immobilier.
- Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, coordonnées (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ou adressé postale), réponses aux enquêtes / sondages, informations relatives à des biens immobiliers (notamment adresse postale, (géo)localisation, caractéristiques,…) et aux transactions envisagées et/ou réalisées (notamment caractéristiques, montant prix et conditions de cession, éléments intégrés dans la cession, exploitation envisageable,…), éléments d’ordre économique et financier le cas échéant (rémunération notamment), détails et données relatives au suivi des transactions / services fournis (par Stocky Immobilier et/ou par les Adhérents) / mandats / contrats / sinistres ou litiges en cours etc…
- Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Stocky Immobilier en vue d’assurer le développement, notamment commercial, et d’apprécier le niveau de performance des services fournis.
e. Respect des obligations légales et réglementaires (en ce incluant les obligations comptables, fiscales et administratives) liées à l’exécution des contrats conclus par Stocky Immobilier, et plus généralement à l’activité de Stocky Immobilier, et suivi de la comptabilité et de la situation financière de Stocky Immobilier :
- Finalité du Traitement : afin de se conformer aux différentes obligations légales ou réglementaires qui incombent à Stocky Immobilier (notamment obligations comptables, fiscales, ou encore administratives résultant de l’exécution des contrats commerciaux pour lesquels Stocky Immobilier a la qualité de partie et plus généralement de son activité, Stocky Immobilier traite les Données à caractère personnel de ses contacts pour la poursuite de cette finalité, mais également en vue du suivi de sa comptabilité et de sa situation financière et budgétaire (en ce incluant notamment la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des fluctuations de son patrimoine, ou encore la constatation de sa situation financière et budgétaire,…).
- Responsable de traitement : Stocky Immobilier.
- Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…), données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et données relatives aux factures, informations comptables, financières, budgétaires et fiscales.
- Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent à Stocky Immobilier (documents financiers, fiscaux et comptables notamment). Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées au suivi de la comptabilité et de la situation financière et budgétaire de Stocky Immobilier sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de Stocky Immobilier dans le cadre de la bonne gestion de sa comptabilité et de sa situation financière.
f. Prospection / sollicitation par voie postale ou téléphonique :
- Finalité du Traitement : Stocky Immobilier peut être amené à traiter les Données à caractère personnel des clients, prospects aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, de ciblage, de personnalisation des communications, etc.) par voie postale ou téléphonique, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ces moyens : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction.
- Responsables de traitement :Stocky Immobilier.
- Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone), profil / segment (par exemple âge, profession, appétence, types de biens / services recherchés, centres d’intérêt, recherches / souhaits,…).
- Base juridique du Traitement : un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes de Stocky Immobilier à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large, étant précisé que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
g. Prospection sollicitation par courrier électronique :
- Finalité du Traitement : Stocky Immobilier peut être amené à traiter les Données à caractère personnel des clients, prospects aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, de ciblage, de personnalisation des communications, etc.) par courrier électronique, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ce moyen (à savoir : email, sms, mms) : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur les actualités encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction. Stocky Immobilier peut être amené à analyser la performance des campagnes de prospection qu’ils réalisent au moyen d’informations dites de tracking relatives à vos actions à l’égard des courriers électroniques qui vous sont adressés. Vos Données peuvent également être transmises à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection par courrier électronique (sous réserve de l’obtention préalable de votre consentement à cette fin lorsque le Traitement est fondé sur un tel consentement – cf. en fonction des précisions apportées ci-dessous).
- Responsables de traitement : Stocky Immobilier.
- Données traitées : identité (civilité, prénom, nom) le cas échéant, adresse de courrier électronique, profil / segment (par exemple âge, profession, appétence, types de biens recherchés,…).données relatives aux actions réalisées dans les courriers électroniques (ouvertures, clics,…).
- Base juridique du Traitement :
dans les hypothèses suivantes, de telles opérations ne sont pas soumises au consentement préalable des Personnes concernées :
§ lorsque les messages sont adressés par Stocky Immobilier à l’attention de professionnels sur une adresse email professionnelle et en rapport avec la profession de la personne destinataire, un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes de Stocky Immobilier à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation ;
§ lorsque les messages sont adressés par Stocky Immobilier à destination de clients qui lui sont rattachés et qu’ils concernent des produits ou services proposés qui seraient analogues à ceux déjà fournis à ces clients. Dans cette hypothèse, un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement des intérêts légitimes de Stocky Immobilier à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation ; étant précisé que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication ;
dans les autres hypothèses, notamment pour l’inscription à la newsletter ou la création d’une alerte email relative à votre recherche de biens, un tel Traitement est fondé sur votre consentement, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication. Votre consentement préalable est également nécessaire pour la communication de vos Données à caractère personnel à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection par courrier électronique (étant précisé qu’à défaut, vos Données à caractère personnel ne seront pas communiquées).
- Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Stocky Immobilier sur le site, reportez-vous à la « politique de cookies » de Stocky Immobilier.
h. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, de gestion et de suivi du bon fonctionnement du site, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le site, de suivi et mesure de l’audience et de la performance du site, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) :
- Finalité du Traitement : dans le cadre de l’utilisation par vos soins du site et plus généralement des supports digitaux de Stocky Immobilier (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), Stocky Immobilier traite des Données à caractère personnel vous concernant notamment aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, de gestion et de suivi du bon fonctionnement et notamment de la sécurisation du site, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le site (ex : mémoriser votre identifiant et votre mot de passe pour être automatiquement connecté lors de vos prochaines visites sur le site), de suivi et mesure de l’audience et de la performance du site. Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur le site ou sur les sites internet de tiers de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec les sites internet que vous visitez. Ces Données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires.
- Responsable de traitement : Stocky Immobilier.
- Données traitées : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le site, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le site, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, des Données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute) ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des contenus (publicitaires ou non) que Stocky Immobilier peut publier (ouvertures, clics,…). Si lors de la création d’un compte en ligne ou lors de la connexion à votre compte en ligne, vous choisissez via la case à cocher prévue à cet effet que votre identifiant et votre mot de passe soient conservés pour être automatiquement connecté lors de vos prochaines visites sur le site, alors votre identifiant et votre mot de passe (chiffré) seront traités à cette fin.
- Base juridique du Traitement : lorsque le Traitement de vos Données soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, c’est-à-dire de manière générale si ce Traitement est strictement nécessaire aux fins de vous permettre de naviguer sur le site et de bénéficier des fonctionnalités proposées, il est fondé sur l’intérêt légitime de Stocky Immobilier à faciliter votre navigation sur le site. Dans les autres cas, un tel Traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
- Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Stocky Immobilier sur le site, reportez-vous à la « politique de cookies » de Stocky Immobilier.
l. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, de mise à disposition et suivi de fonctionnalités d’interactivité avec les réseaux sociaux, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de suivi et mesure de l’audience et de la performance des pages de Stocky immobilier sur les réseaux sociaux, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (réseaux sociaux et fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) :
- Finalité du Traitement : aux fins de mise à disposition de fonctionnalités d’interactivité entre le site et les réseaux sociaux, et de suivi, de compréhension et d’étude de l’usage des pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux et des interactions entre le site et les réseaux sociaux, Stocky Immobilier peut vous proposer sur le site des liens vers les pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux, paramétrer les pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux en qualité d’administrateur ou vous proposer de faire usage sur ces réseaux des outils créés / proposés par ces réseaux sociaux. Dans cette hypothèse, Stocky Immobilier traite des Données à caractère personnel vous concernant notamment pour mettre à votre disposition les fonctionnalités d’interactivité précitées (par exemple, bouton de partage ou d’accès aux pages sur les réseaux sociaux), mais également pour améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et la performance des pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux et des interactions entre le site et lesdits réseaux, et établir des statistiques notamment de navigation. Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur les réseaux sociaux de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec les pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux et mais également avec le site ou encore avec les autres sites internet que vous visitez. Ces Données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires.
- Responsable de traitement : lorsque le paramétrage d’un outil de réseau social que Stocky Immobilier effectue a une incidence sur la nature des Données à caractère personnel traitées ou encore sur les caractéristiques de ce Traitement, et plus précisément lorsqu’il peut être considéré que Stocky Immobilier contribue à déterminer de manière conjointe les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel, Stocky Immobilier peut être conjointement Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel avec le réseau social concerné. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine à titre principal la finalité et les moyens du Traitement, ainsi que la nature et les modalités de dépôts des cookies, a la responsabilité principale du Traitement et il vous est recommandé de consulter les politiques de confidentialité et les politiques « cookies » de ces tiers pour des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de Traitement de vos Données à caractère personnel. Sont concernés les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Tweeter, You tube.
- Données traités : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le site et sur les pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le site ou avec les pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux ou entre le site et les réseaux sociaux, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel, aux réseaux sociaux ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site, de nos pages sur les réseaux sociaux, voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, des Données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute) ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des contenus (publicitaires ou non) que Stocky Immobilier peut publier (ouvertures, clics,…).
- Base juridique du Traitement : un tel Traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
- Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Stocky Immobilier, et sur la manière de les paramétrer, reportez-vous à la « politique de cookies » de Stocky Immobilier, et en particulier aux détails des cookies visés dans les rubriques
- Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires liés aux réseaux sociaux :
- s’agissant de Facebook : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Facebook traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland Limited et à la Politique « cookies » de Facebook ;
- s’agissant de Twitter : Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Twitter traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Twitter ;
- s’agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social YouTube, il convient de vous reporter aux Règles de confidentialité de Google mais également aux éléments relatifs à l’utilisation de « Cookies » par Google.
j. Gestion des candidatures et du processus de recrutement :
- Finalité du Traitement : Stocky Immobilier peuvent être amenés à traiter vos Données à caractère personnel aux fins de gestion et de suivi des candidatures, en réponse à des offres d’emploi ou de stage ou qui leur sont adressées de manière spontanée, et des opérations relatives au processus de recrutement de ces derniers, en ce incluant notamment la veille et la recherche active de profils professionnels correspondant aux postes à pouvoir, la réception et l’étude des candidatures, l’évaluation et la sélection de candidatures et de profils professionnels, la constitution d’un fichier de candidats (ou CVthèque), l’utilisation de méthodes et de techniques d’aide au recrutement (notamment tests psychotechniques, voire psychologiques, analyses graphologiques ou encore mises en situation professionnelle), la convocation des candidats et la réalisation d’entretiens de recrutement, ainsi que la prise de décision en résultant (rejet de la candidature ou recrutement du candidat).
- Responsables de traitement : Stocky Immobilier.
- Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,…), données relatives à votre vie professionnelle, informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel, à vos compétences/références professionnelles et à l’emploi que vous occupez, information d’ordre économique et financier, et toute information contenue dans votre CV (notamment vos centres d’intérêts le cas échéant), et plus généralement dans votre candidature (notamment lettre de motivation, portfolio de créations / de contenus le cas échéant,…).
- Base juridique du Traitement : un tel Traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de Stocky Immobilier, selon l’entité auprès de laquelle vous postulez, en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs.
k. Gestion des demandes d’exercice des droits des Personnes concernées :
- Finalité du Traitement : afin de permettre à Stocky Immobilier le cas échéant de se conformer à leurs différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel (ex : réponses aux demandes d’exercice de leurs droits par les Personnes concernées, prise en compte des conséquences en résultant notamment gestion des oppositions à la prospection,…), Stocky Immobilier peut être amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalité.
- Responsables de traitement : Stocky Immobilier
- Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,… en fonction des informations communiquées par le demandeur), teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse, informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité mais uniquement lorsque la situation l’exige (cf. en cas de doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur).
- Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires précitées qui incombent à Stocky Immobilier le cas échéant en qualité de Responsables (éventuellement conjoints) du Traitement.
l. Gestion et suivi des précontentieux et contentieux
- Finalité du Traitement : un tel Traitement des Données à caractère personnel vous concernant est réalisé par Stocky Immobilier en vue de la gestion et du suivi des précontentieux et contentieux (notamment contentieux commerciaux / avec les clients, avec les partenaires, avec les contacts au sens large…), en ce incluant notamment la préparation, l’exercice et le suivi des contentieux ainsi que l’exécution des décisions rendues, mais également de la gestion et du suivi des actions ayant pour objectif la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (incluant, le cas échéant, l’exécution de la décision rendue).
- Responsable de traitement : Stocky Immobilier.
- Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), état-civil, informations d’ordre économique et financier, historique / informations relatives aux échanges et aux relations avec Stocky Immobilier, et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend, faits litigieux à l’origine de la procédure, informations / documents / pièces recueillis tendant à établir ou à réfuter des faits susceptibles d’être reprochés, caractéristiques et détail du précontentieux / du contentieux / de la procédure, décision, informations nécessaires pour l’exécution de la décision,… en ce incluant, le cas échéant, des données relatives à des condamnations (notamment pénales) ou infractions ou mesures de sûreté, ou encore des données dites « particulière ».
- Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Stocky immobilier en vue de préserver / faire valoir ses(leurs) intérêts et ses(leurs) droits en justice, notamment en exécution des relations avec ses les clients (actuels ou potentiels), partenaires (actuels ou potentiels), contacts, candidats,… Par ailleurs, dans le cadre de ce Traitement, des Données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. De même, des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées aux fins de permettre à Stocky Immobilier concerné de préparer et, le cas échéant, d’exercer et de suivre une action en justice en tant que victime(s), mis en cause, ou pour le compte d’une victime ou d’un mis en cause, et de faire exécuter la décision rendue.
4.2 De manière générale, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées.
A titre d’illustration, vos Données à caractère personnel peuvent être conservées en base active :
- lorsque vous êtes candidat à des offres d’emploi ou de stage ou que vous adressez votre candidature de manière spontanée pour un emploi ou un stage chez Stocky Immobilier : pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature, et, le cas échéant, sauf opposition de votre part, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la réception de votre candidature, par exemple afin de nous permettre de vous recontacter pendant ce délai si un poste en relation avec votre profil devenait disponible ;
- lorsque vous êtes un client de Stocky Immobilier : pendant la durée de votre relation puis pendant une durée de dix ans à l’issue de votre relation.
Par ailleurs, les Données à caractère personnel des contacts (au sens large) de Stocky Immobilier peuvent être traitées à des fins de prospection par téléphone, par courrier postal ou encore par courrier électronique (cf. finalités détaillées ci-dessus). A cette fin, celles-ci peuvent être conservées en base active pendant une durée de trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou de la fin des relations contractuelles ou commerciales avec Stocky Immobilier ou encore du dernier contact de la part du contact à l’attention de Stocky Immobilier (par exemple, pour un client, à compter de l’achat / de la vente ) d’un bien immobilier ou du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ou encore clic dans un email à son attention adressé par Stocky Immobilier,…)).
En outre, la durée de vie des cookies et des Données à caractère personnel collectées par ce moyen est de maximum treize mois. Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Stocky immobilier, et sur la manière de les paramétrer, reportez-vous à la « politique de cookies » de Stocky Immobilier ou ci-dessous au paragraphe 6.4.
4.3 A l’issue des durées de conservation en base active susvisées, vos Données à caractère personnel peuvent être conservées sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires éventuelles qui s’imposent à Stocky Immobilier. A titre d’illustration, vos Données à caractère personnel sont conservées sous forme d’archives pendant dix ans pour ce qui concerne la conservation des documents et justificatifs comptables) ou encore pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires (cf. de manière générale, cinq ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière civile, six ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière de délit pénal ou encore deux à cinq ans en matière de droit du travail).
En outre, en cas de précontentieux initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de Stocky immobilier le cas échéant, ces dernières seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l’action en justice correspondante. En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de Stocky Immobilier le cas échéant, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par Stocky Immobilier jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d’archives définitives.
4.4 Il est précisé que vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées après obtention de votre consentement le cas échéant.
5. Qui sont les destinataires de vos Données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos Données ?
5.1 Par principe, seules les personnes habilitées au sein de Stocky Immobilier peuvent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et/ou missions, à savoir notamment :
- le personnel (en ce incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité de Stocky Immobilier, en particulier en charge des aspects marketing et communication, commercial, recrutement et ressources humaines, relations clients et prospects, administratif, financier et juridique, business développement, informatique, projets,… ;
- le personnel (en ce incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité des Adhérents le cas échéant.
5.2 Des Destinataires extérieurs a Stocky Immobilier sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel, à savoir :
- les services ou entités chargés du contrôle de Stocky Immobilié (commissaire aux comptes, services ou entités chargés des procédures internes ou externes de contrôle, organismes habilités à procéder à des contrôles,…) ;
- les éditeurs de réseaux sociaux, les éditeurs de sites internet tiers ou encore les éditeurs de cookies utilisés sur le site, voire les sociétés tierces intervenant par exemple pour la réalisation d’opérations de prospection, de communication, etc., dans le cadre de la gestion du marketing numérique, ou encore pour le fonctionnement du site au sens large (ex : mise à disposition et bon fonctionnement des fonctionnalités qui y sont proposées, performance, sécurisation,…). A cet égard, il est également précisé pour mémoire que si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur internet, et notamment sur le site ou sur les pages des réseaux sociaux de Stocky Immobilier, ces contenus peuvent bien entendu être accessibles à tout internaute ;
- les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d’activités ou de missions pour lesquelles un accès aux Données à caractère personnel est nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de Destinataires peut également inclure tout éditeur d’application, de programme informatique ou d’outil qui serait utilisé(e) dans le cadre des activités de Stocky Immobilier, ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques et/ou outils utilisés par Stocky Immobilier dans lesquel(le)s vos Données à caractère personnel pourraient être traitées ;
- les organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certaines hypothèses, les Données à caractère personnel ;
- les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances ;
- le cas échéant l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
- les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant les juridictions ou autorités compétentes, administrative ou judiciaire, pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie des activités ou actifs de Stocky Immobilier, ou encore dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux et/ou contentieux ;
- les assureurs de Stocky Immobilier ou encore des contacts de ces derniers le cas échéant.
5.3 Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos Données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques ou habilitées, sur le fondement de dispositions légales ou réglementaires qui nous sont applicables. Vos Données à caractère personnel pourront donc être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.
5.4 Il est précisé que les Destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément Destinataires de l’ensemble de vos Données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1 Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, des droits suivants s’agissant de vos Données :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par Stocky Immobilier et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux Traitements de vos Données à caractère personnel et aux caractéristiques de tels Traitements ;
- Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos Données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, solliciter l’effacement de vos Données à caractère personnel (sauf par exemple si elles sont nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec la société, ou qu’elles sont nécessaires à la société pour respecter ses obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses droits) ;
- Droit à la limitation du Traitement : vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, à savoir demander dans certaines hypothèses le marquage de vos Données à caractère personnel afin d’en limiter le Traitement futur ;
- Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables de demander à recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit à la portabilité des Données ne s’appliquent qu’aux Traitements fondés sur le consentement des Personnes concernées ou sur l’exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le Traitement des Données soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le Traitement est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos Données à caractère personnel seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires visés supra au paragraphe 4 dans le détail des caractéristiques des Traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, d’un Droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, étant précisé que s’agissant des opérations de prospection, en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu, qui peut être exercé à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou de justification.
6.2 S’agissant des Traitements de vos Données à caractère personnel mis en œuvre par Stocky Immobilier en qualité de Responsable de traitement, ces droits s’exercent (i) par email à l’adresse email suivante : stocky.immobilier@hotmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : STOCKY IMMOBILIER – 27 rue Victor Hugo – 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE.
En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.
En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la Personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la Personne concernée.
La demande peut être présentée par la Personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la Personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l’identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l’objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.
6.3 Par ailleurs et pour mémoire, Stocky Immobilier peut, dans certaines hypothèses, être considérée comme conjointement Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel avec les réseaux sociaux au sein desquels Stocky Immobilier dispose de pages dédiées ou encore avec lesquels Stocky Immobilier vous propose des interactions (cf. détail des finalités au paragraphe 4 ci-dessus). En fonction du réseau social concerné, le Responsable conjoint de traitement de Stocky Immobilier peut être :
- s’agissant de Facebook : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Facebook traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland Limited et à la Politique « cookies » de Facebook le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ces réseaux sociaux ;
- s’agissant de Twitter : Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Twitter traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Twitter le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ce réseau social ;
- s’agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social YouTube, il convient de vous reporter aux Règles de confidentialité de Google mais également aux éléments relatifs à l’utilisation de « Cookies » par Google.
Dans ces hypothèses, vous pouvez également, pour l’exercice de vos droits précités, consulter vos paramètres de compte sur les réseaux sociaux susvisés et vous adresser :
- s’agissant de Facebook : au Délégué à la protection des données de Facebook Ireland Limited par email, notamment à l’aide du formulaire dédié de contact ;
- s’agissant de Twitter : au Délégué à la protection des données de Twitter par email, notamment à l’aide du formulaire dédié de contact ;
- s’agissant de YouTube : au Délégué à la protection des données de Google Ireland Limited par email, notamment à l’aide du formulaire dédié de contact.
6.4 Enfin, vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dite « Cnil » : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22) si vous estimez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel.
Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la Cnil ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
6.5 Il vous est également précisé qu’en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, si vous êtes un consommateur, vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr ».
7. Comment sont sécurisées vos Données à caractère personnel ?
7.1 Stocky Immobilier met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, au regard notamment des catégories de Données à caractère personnel traitées, de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des Traitements ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, et plus généralement pour préserver la sécurité et la confidentialité desdites Données à caractère personnel et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, Stocky Immobilier ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.
En cas de survenance de difficultés, Stocky Immobilier fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de la Cnil et le cas échéant des Personnes concernées,…).
7.2 Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation des services proposés sur le site qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, Stocky Immobilier prend en compte le droit à la protection des Données à caractère personnel par défaut et dès leur conception (cf. principes dits de « Privacy by design and by default »).
7.3 L’accès aux Données à caractère personnel vous concernant est limité à nos collaborateurs ou partenaires, et plus généralement aux Destinataires visés supra, qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l’exécution de leurs missions et/ou de leurs activités.
7.4 En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un Traitement de Données à caractère personnel, Stocky Immobilier impose contractuellement à ses Sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des Données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces Données).
8. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?
8.1 Vos Données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne.
8.2 Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (ex : Sous-traitants intervenant dans le cadre des Traitements précités,…).
Certaines de ces entités sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des Données à caractère personnel parce qu’elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites Données (cf. décisions d’adéquation de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).
Par ailleurs, si le pays de l’entité concernée n’offre pas un niveau adéquat de protection desdites Données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos Données.
Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé que les transferts de vos Données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les Destinataires de ces Données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites Données.
Il vous est par ailleurs précisé que les transferts de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la Personne concernée et le Responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée, si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la Personne concernée entre le Responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si la Personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.
Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionné au paragraphe ci-dessus « Quels sont vos droits et comment les exercer ? »
9. Quels sont les liens du site avec les sites de tiers ?
9.1 Il vous est précisé que les supports digitaux de Stocky Immobilier (notamment le site ou encore les pages de Stocky Immobilier sur les réseaux sociaux) sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Stocky Immobilier n’exerce aucun contrôle sur l’activité des sites de tiers auxquels ils peuvent respectivement renvoyer dans ce cadre, et sur les politiques que ces sites de tiers appliquent en matière de protection de vos Données à caractère personnel et de vos droits. Il vous est recommandé d’examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que la politique de protection des Données à caractère personnel de ces sites peut être différente de la politique de protection des données du site et qu’il vous appartient d’en prendre connaissance.
9.2 Si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, en ce incluant les pages des réseaux sociaux de Stocky Immobilier, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, pour des finalités qui ne relèvent pas de la responsabilité de Stocky Immobilier. En tout état de cause, la responsabilité de Stocky Immobilier ne saurait être recherchée dans le cas où les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre via l’un de ces sites tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.
10. La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?
10.1 La présente politique de protection des données pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.
10.2 En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel figurant éventuellement sur le site proposent un lien vers la présente politique.
10.3 Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
11. Quelle est la politique du site en matière de gestion des cookies ?
11.1 Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur ou terminal lors de votre visite sur le site.
11.2 Cliquez ici pour accéder à la « politique de cookies » de Stocky Immobilier, laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page (cf. footer) de l’ensemble des pages du site.
Dernière modification : le 13/06/2023